La Pratique
des Actes Juridiques
(PAJ)
Formalisme - Formalités - Fiscalité
abonnement avec reconduction
tacite à date anniversaire
par connexion
supplémentaire
consultation 30 jours
sans engagement
Aucune installation
Plusieurs connexions simultanées possibles

Une formule
adaptée à vos besoins

Une connexion
sécurisée

Une application mise
à jour en continu

Un fonds documentaire
au plus près de la pratique notariale

Plus de 200 actes juridiques
ventes, donations, baux, successions, sociétés...
Qu'apporte la PAJ ?

Constituer un support fiable et pratique aux professionnels du droit notarial qui rédigent et formalisent un nombre conséquent d’actes.

Aider au conseil juridique, fiscal et administratif dès la réception des clients, puis lors du traitement de leur dossier.

Éclairer sur la portée, les effets et les risques de l’acte auquel le praticien prête son concours (notamment quant à ses incidences fiscales).

Auto-former ses utilisateurs tout en travaillant.

Apporter une assistance pratique aux étudiants qui se destinent aux métiers du droit notarial.

A qui s'adresse
la Pratique des Actes Juridiques ?
notaires
formation notariale
et étudiants
immobiliers
Comment se présente ce fonds documentaire ?

1- Les actes juridiques
Les actes de cette nouvelle version de LA PRATIQUE DES ACTES JURIDIQUES (PAJ) sont présentés en accordéons. Ils sont tous analysés et traités de la même manière :
- Les informations et documents à donner et à recevoir, véritable aide-mémoire, fil conducteur pour aider à constituer le dossier dès le premier contact avec le client, faciliter le dialogue avec lui, orienter les choix juridiques et fiscaux, être précis, ne rien oublier, gagner de l’efficacité et du temps, et si besoin, accéder à une documentation juridique plus développée. Quant au particulier, il sera sensibilisé au dialogue qu’il pourra avoir avec le professionnel à l’ouverture de son dossier.
- Les caractéristiques du contrat énoncent ses règles essentielles de fond et de forme.
- La capacité nécessaire aux parties, afin de contracter valablement ;
- Les formalités administratives, juridiques et fiscales (avant et après signature de l’acte) et la fiscalité propre à chaque acte.
2- Les formalités
Les formalités administratives, juridiques et fiscales spécifiques aux actes font l’objet chacune d’une étude approfondie et enrichie par de nombreux cas pratiques.
Elles sont indispensables à la validité des actes, à leur sécurité juridique et dans certains cas à leur opposabilité aux tiers.
En commun aux deux entrées :
- Les Actualités juridiques traitées rappelées en tête de chaque acte ou chaque formalité
- Les liens vers les sites :

Quelles sont les fonctionnalités de la PAJ ?
Tableau de bord
Accès rapides
Module de recherche
Gestion du compte
Gestion des commandes

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Questions fréquemment posées
L’espace boutique, c’est le site : www.sepaj.fr. A partir de là, vous pouvez faire tous vos achats et gérer vos factures.
L’espace abonné est l’espace de connexion au produit la « Pratique des Actes Juridiques » (appelée PAJ) et ses « Actualités ».
Cet espace est réservé aux clients de la « Pratique des Actes Juridiques » (abonnés soit pour un an, soit pour 30 jours ) ainsi qu’aux clients à l’ouvrage. Ces derniers ne pourront accéder gratuitement qu’aux « Actualités ». Pour accéder à la PAJ, les clients de l’ouvrage devront s’abonner.
Il s’agit du même produit.
Cependant, la « Pratique des Actes Juridiques » est un abonnement sur 1 an qui se reconduit tacitement.
Avec la « Consultation 1 mois », vous avez le droit de visualiser l’ensemble du produit «la « Pratique des Actes Juridiques » pendant 30 jours. Ce n’est pas un abonnement, il ne se reconduit pas. Vous pouvez commander autant de fois que vous le désirez.
La « PAJ » et la « Consultation 1 mois » sont mis à jour en permanence sur le site www.sepaj.fr
C’est une documentation faite pour le notariat mais pas exclusivement. Contrairement aux idées reçues, la PAJ n’est pas réservée aux formalistes des offices notariaux. Les notaires et collaborateurs y trouveront une aide précieuse pour constituer un dossier…
La PAJ est utile également pour les avocats et agents immobiliers.
Oui, pour faire un cadeau utile à un juriste ou pour vous si vous faites des études de droit ou si vous êtes en BTS Notariat ou tout simplement curieux.
Si vous avez besoin d’une consultation ponctuelle et que vous n’avez pas envie de vous engager. Il ne vous coûtera qu’1€ par jour pendant 30 jours.
Non. Si vous commandez le 16 Juin, votre abonnement se terminera le 16 Juillet.
Oui. Pour tester vous-même la PAJ, vous pouvez commander la « Consultation 1 mois ». Vous aurez 30 jours pour consulter l’ensemble de la PAJ, à votre rythme sur les sujets de votre choix.
Pour une démo où nous pourrons interagir avec vous, faites-en la demande sur www.sepaj.fr, ou par mail : mp.lasgleizes@sepaj.fr, ou au : 05.62.96.82.49. Nous conviendrons ensemble d’un RDV pour une démonstration depuis le logiciel « zoom ». Elle prendra 10 minutes environ.
Désormais, toute commande se passe directement sur le site depuis l’onglet commande ou depuis le produit lui-même.
Non, l’abonnement est dégressif dès la 2de personne. 260€ HT est l’abonnement de base (pour 1 personne). Si au total vous êtes 3 personnes à vous connecter, cela vous coûtera : 260€ HT + (2x50€ HT).
Oui. Pour vous connecter de façon simultanée, vous avez intérêt à prendre autant de connexions que nécessaires.
Oui. Vous pouvez commander n’importe quand. Le logiciel de commande vous demandera de vous connecter si vous êtes déjà client. Il ajustera le prix des connexions supplémentaires. Le tarif sera très avantageux.
Par exemple, votre abonnement du 1er février comporte 3 connexions. Vous avez déjà payé les 260€ HT + (50x2). (260€ HT est le prix de base pour une connexion. Le tarif dégressif de 50€ HT s’applique dès la 2de connexion).
Le 1er octobre, vous souhaitez 2 connexions supplémentaires. Le tarif sera proratisé, du 1 octobre « n » au 31 janvier « n+1 », soit 4 mois. Sachant qu’à partir de la 2de connexion le tarif dégressif sur 1 an est de 50€ HT, vous ne paierez pour ces 4 mois que : (50x4)/12=16.66€ HT. A partir du 1er février, vous payerez : l’abonnement de base + les connexions supplémentaires , soit : 260+ (50x4).
Par défaut oui. Lorsque vous commandez pour la première fois, il vous est demandé si vous souhaitez un mail différent. Ceci peut être utile si vous souhaitez que seule la comptabilité gère les factures et les éventuelles relances (dans l’espace boutique www.sepaj.fr). Dans ce cas, vous aurez un mail pour « l’espace boutique » et l’autre pour vous « connecter au produit ».
Oui, tout est possible. Pour changer le mail de facturation allez sur le site (espace boutique) et cliquez sur Mon compte/se connecter/Mon compte/Informations sur mon compte. Là, vous pourrez modifier les 2 mails (facturation et connexion).
Il est aussi possible de changer le mail de connexion, dans « espace abonné »/Mon compte client/Modifier mon mot de passe.
Par mesure de sécurité, il est préférable de le changer tous les 180 jours. Un message vous demandera de le faire.
Oui. Sur le site www.sepaj.fr, (c’est-à-dire dans l’espace boutique), cliquez sur « Mon compte » et connectez-vous avec votre mail pour vous identifier. Revenez dans « Mon compte »/« Historique des commandes ». Vous pourrez imprimer la facture, obtenir un reçu, un aperçu.
Les 2 sont possibles.
Par mail, vous recevrez un lien vous permettant de télécharger la facture depuis le site (Mon compte/historique des commandes) et de la payer directement via le site si vous le souhaitez.
L’abonnement à la « Pratique des Actes Juridiques » (PAJ), se renouvelle à sa date anniversaire (par exemple, une commande du 16 Juin « n », se renouvellement le 16 Juin « n+1 »).

Plusieurs connexions simultanées possibles
Aucune installation
Au choix : Abonnement annuel ou 30j sans engagement